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Droit à l'image - consentement de captation et de diffusion
NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP
Service communication
97 rue Royale
78000 Versailles
Téléphone : 01.39.24.12.80
Ces dispositions sont portées à ma connaissance dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.
Personnes :
NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP, dans le cadre de ses procédures d’inscription, de recrutement, ou de mise à jour de documents administratifs à caractère personnel, recueille auprès des élèves (lycéen, étudiant, alternant) et des adultes (collaborateur, professeur, formateur), leur accord préalable.
Le consentement des personnes n’appartenant pas directement à l’établissement mais dont l’intervention est susceptible de devoir être captée et/ou diffusée est également soumis à autorisation.
Pour les personnes mineures, ce consentement doit être accordé par le représentant légal.
Conditions :
En autorisant l’établissement à capter mon image et à la diffuser, j’accepte, à titre gratuit :
- Que ces contenus soient diffusés sur les différents supports de l’établissement (print, web, liste non exhaustive), à des fins pédagogiques, de communication, de promotion ; éventuellement aux partenaires de l’établissement en excluant toute utilisation commerciale.
- Sans limite de durée ni d’espace.
Refus de consentement :
Toute personne majeure ou tout représentant légal a la possibilité de refuser de donner son consentement.
Dans ce cas, il doit le signaler en cochant la case « non, je n’autorise pas » sur le document de recueil de consentement.
Il doit ensuite en informer l’établissement par écrit.
>> Courrier de refus de consentement de droit à l’image à retourner au service communication avec les mentions obligatoires suivantes : NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP - Service communication - 97 rue Royale 78000 Versailles - communication@nd-grandchamp.fr
- Refus de droit à l’image
- Nom de l’élève
- Prénom de l’élève
- Classe
- Année scolaire en cours
Par ailleurs, tout représentant légal ou toute personne majeure a la possibilité à tout moment de se rétracter, sur simple demande écrite auprès de NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP.