Notre-Dame du Grandchamp est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%). Comment procéder ?
- Le solde (13%) de votre entreprise a été prélevé automatiquement par l’URSAFF et transmis à la Caisse des Dépôts et consignation (CDC).
- La Caisse des Dépôts et consignation vous permettra d’accéder à une plateforme [SOLTéa] pour indiquer à qui vous souhaitez verser la taxe d'apprentissage et choisir Notre-Dame du Grandchamp. Vous aurez accès à une base de données nationale des écoles habilitées où vous pourrez nous trouver.
En pratique :
1. Chaque entreprise devra disposer d’un compte sur :
2. Ce compte vous donnera accès à la plateforme :
3. Vous pourrez alors rechercher et indiquer comme "établissement" : Notre-Dame du Grandchamp
Important : Vous aurez, entre le 24 mai et le 7 septembre 2023, pour indiquer votre intention de versement de la Taxe d'apprentissage.
Nous recevrons à partir du 15 juillet les premiers versements de la part de la Caisse des Dépôts et consignation.
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