Comment répartir votre taxe d'apprentissage

Notre-Dame du Grandchamp est habilité à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%). Comment procéder ?

  • Le solde (13%) de votre entreprise a été prélevé automatiquement par l’URSAFF et transmis à la Caisse des Dépôts et consignation (CDC).
  • La Caisse des Dépôts et consignation vous permettra d’accéder à une plateforme [SOLTéa] pour indiquer à qui vous souhaitez verser la taxe d'apprentissage et choisir Notre-Dame du Grandchamp. Vous aurez accès à une base de données nationale des écoles habilitées où vous pourrez nous trouver.

En pratique : 

1. Chaque entreprise devra disposer d’un compte sur : 
2. Ce compte vous donnera accès à la plateforme :
3. Vous pourrez alors rechercher et indiquer comme "établissement" : Notre-Dame du Grandchamp code UAI 0783351U
 

Important : Vous aurez, du .. au .. (dates à venir), pour indiquer votre intention de versement de la Taxe d'apprentissage

Nous recevrons à partir du 15 juillet les premiers versements de la part de la Caisse des Dépôts et consignation.

Encore un mot...

 
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David BROUAIL
Responsable des relations entreprises
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