Droit à l'image - jeunes

INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT A L’IMAGE

Ces dispositions sont portées à ma connaissance dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.

Personnes :

NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP, dans le cadre de ses procédures d’inscription, de réinscription, de recrutement (jeunes ou adultes de l’établissement), ou de mise à jour de documents administratifs à caractère personnel, recueille auprès des élèves (lycéen, étudiant, alternant) et des adultes (collaborateur, professeur, formateur), leur accord préalable.

Pour les personnes mineures, ce consentement doit être accordé par le représentant légal.

Conditions :

En autorisant l’établissement à capter mon image et à la diffuser, j’accepte, à titre gratuit :

• D’être photographié, filmé, enregistré (trombinoscope, photo de classe, événement, pratique pédagogique mise en place par l’enseignant/formateur)

• Que ces contenus soient diffusés sur les différents supports de l’établissement (print, web, liste non exhaustive), à des fins pédagogiques ou éducatives, de communication, de promotion ; éventuellement aux partenaires de l’établissement.

• Sans limite de durée ni d’espace.

Refus de consentement :

Toute personne majeure ou tout représentant légal a la possibilité de refuser de donner son accord.

Dans ce cas, il doit le signaler en cochant la case « non » sur le document de recueil d’autorisation, au sein de son dossier d'inscription ou de réinscription, ou sur le Formulaire de collecte/sa fiche individuelle s’il s’agit d’un nouveau salarié.

A noter :

• La photo individuelle

Pour des raisons de sécurité et de fonctionnement de l’établissement, chaque élève ou adulte est pris en photo de manière individuelle. Cette photo est importée dans la base de données, apposée sur le badge et sur les trombinoscopes. Le refus de droit à l’image ne pourra s’appliquer à ce cas d’usage.

• Activités s’apparentant à du spectacle

Pour des activités s’apparentant à du spectacle (théâtre, concert, carnaval, concours d’éloquence…), le refus de droit à l’image ne pourra s’appliquer à ce cas d’usage.

• La photo de classe

L’élève/l’adulte ayant refusé de céder son droit à l’image ne devra pas se positionner sur la photo de classe. S’il apparait sur une image, il sera « flouté » avant diffusion.

Droit de rétractation :

Tout représentant légal ou toute personne majeure a la possibilité à tout moment de changer d’avis, dans une situation ou dans l’autre, sur simple demande écrite auprès de NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP (NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP - Service communication - 97 rue Royale 78000 Versailles - communication@nd-grandchamp.fr). Le changement d'avis ne sera pas rétroactif (les photos floutées précédemment ne seront pas retravaillées).

De même, tout retrait d’image en ligne est possible sur demande auprès de NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP (NOTRE-DAME DU GRANDCHAMP - Service communication - 97 rue Royale 78000 Versailles - communication@nd-grandchamp.fr).